Conditions générales de vente

Tymio est une entreprise individuelle établie en Suisse. Pour toute question, écrivez-nous via notre formulaire de contact.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur tymio.fr par un client consommateur domicilié en Suisse, en France ou en Belgique. La commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Produits

Tymio vend des affiches personnalisées encadrées, imprimées à la demande. Les visuels du site sont des aperçus ; de légères différences de couleur entre l'écran et l'impression sont possibles.

3. Personnalisation

Le client saisit lui-même les informations à imprimer. L'affiche est imprimée telle qu'elle apparaît dans l'aperçu validé. Le client est responsable de l'exactitude de ses informations (orthographe, dates, accents). Il s'engage à ne pas saisir de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; Tymio peut refuser une commande de ce type.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses pour la Suisse et en euros pour la France et la Belgique, livraison comprise. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est ferme après paiement. Le paiement est encaissé au moment de la commande. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

6. Fabrication et livraison

L'affiche est fabriquée après la commande, dans un atelier proche de l'adresse de livraison. Délai indicatif : 4 à 5 jours ouvrés. La livraison est offerte en Suisse, en France et en Belgique.

7. Droit de rétractation

Clients domiciliés en France ou en Belgique : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation ; article VI.53, 3° du Code de droit économique belge ; article 16, c) de la directive 2011/83/UE). Les affiches Tymio étant personnalisées, elles ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation et ne doivent pas être renvoyées. Clients domiciliés en Suisse : le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne.

8. Garantie légale, affiche défectueuse ou abîmée

Le client bénéficie des garanties légales de son pays (Suisse : art. 197 ss du Code des obligations ; France : articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil ; Belgique : garantie légale de conformité de deux ans). En cas d'affiche abîmée, de défaut d'impression ou d'erreur de notre part, le client nous écrit via le formulaire de contact avec son numéro de commande et une photo, de préférence dans les 30 jours suivant la réception. Il n'est pas nécessaire de renvoyer l'affiche : nous envoyons une nouvelle affiche sans frais ou, si ce n'est pas possible, nous remboursons la commande. Une erreur dans les informations saisies par le client n'est pas un défaut.

9. Colis non distribué

Si un colis revient en raison d'une adresse erronée ou incomplète, ou d'un colis non retiré, une nouvelle expédition peut être facturée.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Ce choix ne prive pas le client consommateur domicilié en France ou en Belgique de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence. En cas de litige, le client nous contacte d'abord pour une solution amiable. Les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi, notamment ceux du domicile du consommateur.